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Solde Grossiste

5 novembre 2012

Les obligations juridiques du grossiste en gros

DestockageChaque déstockeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi face à l’évolution des emplois, à l’évolution des technologies et des organisations. Il a également l’obligation de proposer des actions de développement de leurs compétences.
Les actions de formation professionnelle peuvent être réalisées :
– à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
– à l’initiative du salarié dans le cadre d’un congé individuel de formation ( CIF) ;
– à l’initiative de ce même salarié, avec l’accord de l’employeur, dans le cadre du droit individuel à la formation du salarié ( DIF).
Notons qu’un accord national interprofessionnel de septembre 2003 a également prévu la mise en place d’un entretien professionnel obligatoire au moins tous les deux ans, la possibilité pour un salarié de demander à bénéficier d’un bilan de compétences et la création d’un « passeport formation ».
Réalisé par le magasin du déstockage conformément aux dispositions d’un accord de branche, d’un accord d’entreprise ou, à défaut, dans des conditions arrêtées par le grossiste en gros, l’entretien professionnel obligatoire peut donner lieu à des propositions en matière d’actions de formation, ces propositions pouvant être mentionnées dans le passeport formation avec l’accord du salarié.
Tout salarié, âgé d’au moins 45 ans ou ayant au moins 20 ans d’expérience professionnelle, peut demander à bénéficier d’un bilan de compétences ou d’une validation des acquis de l’expérience mis en œuvre pendant ou en dehors du temps de travail et dans le cadre d’une démarche individuelle. La prise en charge financière du bilan de compétence peut être assurée en priorité, et à la demande du salarié, dans le cadre du congé individuel de formation( CIF) ou du droit individuel à la formation ( DIF).

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